Politique de livraison et retours
des photos scolaires et produits-photos scolaires commandés et payés sur ce site
En vigueur le 30 août 2009
1. Seuls les photos scolaires et produits-photos scolaires peuvent être commandés et payés sur ce site. Les autres sections de ce site peuvent permettre de placer une commande en ligne pour certains produits/services qui pourront par la suite être ramassés et payés uniquement en magasin.
2. Les photographies scolaires et produits-photos scolaires commandés sur ce site seront normalement livrés à la direction de votre établissement scolaire à l’intérieur d’un délai de trois (3) semaines suivant la date limite pour placer une commande en ligne sans frais supplémentaires pour retard. Cette date apparaît sur le bon de commande remis à l’étudiant lors de la séance photo.
3. Lorsque plus d’un client ou parent désirent placer une commande pour les photos scolaires et/ou produits-photos scolaires d’une même personne, les commandes peuvent être combinées ou placées et payées séparément.
4. Les livraisons à domicile par la poste sont également disponibles moyennant des frais de livraison payables au moment de placer la commande.
5. Les commandes placées après la date limite seront acceptées moyennant le paiement des frais de retard. Ces commandes pourront être ramassées en magasin ou livrées à domicile moyennant des frais de livraison payables au moment de placer la commande.
6. L’accès aux photos de chaque étudiant sera maintenu en ligne pour une période maximale de 10 semaines suivant la séance photo.
7. Notre objectif est de vous livrer des photographies et des produits-photos de qualité supérieure. Si vous êtes insatisfaits(tes) des photographies prises de vous-même ou de votre enfant, ne placer aucune commande. Une séance de reprise-photo est généralement prévue pour la plupart des établissements scolaires. Veuillez vous adresser le plus tôt possible à la direction de l’école pour connaître l’heure, l’endroit et les modalités de la séance de reprise-photo, s’il y a lieu. Il est possible que la séance de reprise-photo soit tenue à notre studio.
8. Il est également possible d’effectuer certaines retouches-photos moyennant le paiement de Frais de Retouche payables au moment de placer la commande. FOTOPLUS se réserve le droit de refuser les retouches jugées trop complexes.
9. Due à la nature personnalisée des photos et produits-photos scolaires, aucun remboursement ne sera fait sur les achats effectués sur ce site. Les photos et produits-photos scolaires de mauvaise qualité seront remplacés sans frais. Avant de finaliser votre commande, veuillez vérifier les éléments choisis et vous assurer de sélectionner la pose désirée, de même que les ensembles, les produits et, le cas échéant, le fonds virtuel qui vous conviennent.
Frais de retard : 10 $ par commande
Frais de livraison par la poste : 15 $ par commande
Frais de Retouche : 15 $ par pose
FOTOPLUS fera tout pour vous livrer un produit de la plus haute qualité et assurer votre satisfaction en conformité avec cette politique.
Respect de la vie privée
En vigueur le 30 août 2009
FOTOPLUS s’engage à respecter votre vie privée, à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et à les protéger de toute intrusion. Notamment, voici les principaux éléments de notre engagement :
1. Les renseignements personnels recueillis sur ce site se limitent aux renseignements raisonnablement nécessaires pour réaliser l’achat et le paiement des photos scolaires et produits-photos scolaires que vous commandez sur ce site.
2. Vos renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement et demeurent confidentiels et en sécurité.
3. Vos renseignements personnels ne sont divulgués à personne à l’extérieur de FOTOPLUS sans votre consentement, à moins qu’une loi ne l’exige.
4. Notre politique de respect de la vie privée est mise à jour régulièrement et nous vous encourageons à la lire à chacune de vos visites sur ce site.
Conditions d’utilisation
En vigueur le 30 août 2009
Ce site Internet appartient à 2438-5007 Québec Inc., une société privée opérant sous la raison sociale FOTOPLUS.
L’UTILISATION DE CE SITE, L’ACHAT ET LE PAIEMENT DE PRODUITS OFFERTS SUR CE SITE SONT ASSUJETTIS À DES CONDITIONS D’UTILISATION.
VEUILLEZ LIRE ATENTIVEMENT LES CONDITIONS ("Conditions") D’UTILISATION SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE.
En utilisant le site de FOTOPLUS de quelque façon, y compris en faisant un achat et/ou un paiement, vous reconnaissez avoir lu les Conditions suivantes et acceptez de vous y conformer et d'y être liés.
FOTOPLUS se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment sans vous en aviser au préalable. En utilisant le site WWW.FOTOPLUS.CA, vous acceptez les Conditions d’utilisation et leurs révisions. Nous vous invitons à lire les Conditions lors de chacune de vos utilisations.
Veuillez noter que les produits, les prix et les promotions en vigueur sur ce site peuvent changer sans préavis.
Veuillez également consulter les sections Sécurité, Respect de la vie privée ainsi que notre Politique de Livraison et Retours des photos scolaires et produits-photos scolaires.
UTILISATION PERSONNNELLE SEULEMENT
Il est convenu que l’utilisation de ce site est strictement limitée à vos fins personnelles. Les droits d'auteur, les marques de commerce, les logos, noms commerciaux, mots, slogans, images et autres droits de propriété de FOTOPLUS demeurent la propriété exclusive de 2438-5007 Québec Inc. et ne peuvent, sans autorisation écrite explicite de FOTOPLUS, être copiés, reproduits, transmis, distribués, affichés, publiés sur papier, électroniquement ou de quelque manière que ce soit. Le contenu de ce site incluant la conception, les éléments graphiques, les éléments de programmation et les logiciels sont la propriété exclusive de 2438-5007 Québec Inc. et leur utilisation non explicitement autorisée à des fins commerciales ou autres est formellement interdite.
UTILISATION INTERDITE OU ILLICITE
Vous n'utiliserez ce site à aucune fin illicite ou interdite spécifiquement, d'une manière susceptible de le désactiver, l'endommager, le surcharger ou compromettre son utilisation par un autre client-usager. Vous ne ferez aucune fausse déclaration sur votre identité ou tout autre renseignement personnel qui sera rendu nécessaire par l’utilisation de ce site. Vous ne tenterez pas d’obtenir des informations qui ne sont pas mises à votre disposition pour l’utilisation de ce site. Vous ne créerez aucun hyperlien avec le site WWW.FOTOPLUS.CA ou tout autre page de ce site.
NOM (NUMÉRO) D’USAGER, MOT DE PASSE DE L’USAGER DE CE SITE
L’usager a la responsabilité d’assurer la confidentialité du NOM (NUMÉRO) D’USAGER et du MOT DE PASSE nécessaires à l’utilisation de ce site. Vous vous engagez à aviser immédiatement FOTOPLUS de tout usage non autorisé de votre NOM (NUMÉRO) D’USAGER et/ou de votre MOT DE PASSE.
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SONDAGE D’OPINION
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ACHATS SUR CE SITE
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer des achats sur ce site et vous engager à payer tous les frais exigés lors de l’entrée de votre commande. Tous les prix, frais de retard, frais de livraison, frais de retouche sont indiqués en dollars canadiens. Aucun achat à des fins commerciales n’est autorisé. FOTOPLUS se réserve le droit de limiter les quantités de certains produits que vous pouvez acheter au moyen de ce site. FOTOPLUS peut, sans égard à tout autre recours, à sa seule discrétion et sans limitation de responsabilité, restreindre ou bloquer votre accès à ce site en tout moment.
ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS
FOTOPLUS fait tout en son pouvoir pour s'assurer de l’exactitude du contenu de ce site. Toutefois, FOTOPLUS ne garantit pas que ledit contenu sera exempt d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être reliées au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. FOTOPLUS se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de changer le contenu ou le mettre à jour sans vous en aviser au préalable. De plus, FOTOPLUS se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes qui contiennent une erreur, une inexactitude ou une omission, que la commande ait été ou non transmise, confirmée et/ou portée à votre carte de crédit. Si l'achat a été imputé à votre carte de crédit et que votre commande est annulée, FOTOPLUS portera sans délai un crédit à votre compte de carte de crédit. Veuillez également consulter notre politique de retour.
PRIX
Veuillez noter que tous les prix indiqués sur ce site Internet s'appliquent uniquement aux achats en ligne. À moins d’indication contraire, les prix ne comprennent pas la taxe de vente (TPS, TVQ). Consultez également notre politique sur les prix.
AFFICHAGE DES COULEURS À L’ÉCRAN
Veuillez noter que, bien que FOTOPLUS tente de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs des photos scolaires et produits-photos scolaires sur ce site, l’affichage des couleurs peut varier d’un type d’écran à une autre.
FOTOPLUS PRODUIT DANS SON LABORATOIRE DES PHOTOS AUX COULEURS ÉCLATANTES.
LIVRAISON
FOTOPLUS s'efforce d'expédier tout produit commandé le plus rapidement possible et dans les délais indiqués dans la politique de livraison. FOTOPLUS ne pourra être tenue responsable des retards d'expédition ou de livraison. FOTOPLUS vous avisera le plus tôt possible de tout retard. FOTOPLUS ne livrera pas de produits à l’extérieur du Canada.
AUTRES SITES INTERNET RELIÉS À CE SITE
Les liens de WWW.FOTOPLUS.CA avec d'autres sites Internet vous sont fournis à titre gracieux. FOTOPLUS n’endosse en aucune façon ces autres sites Internet qui sont entièrement indépendants de FOTOPLUS. FOTOPLUS n'a aucun contrôle ni influence sur le contenu de ces autres sites. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisation ainsi que des politiques en matière de respect de la vie privée et de sécurité de ces autres sites.
INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Ces Conditions, de même que la Politique sur les prix, la Politique de livraison et retours et les sections Sécurité et Respect de la vie privée de ce site Internet, constituent la totalité de l'entente entre FOTOPLUS et vous sur les Conditions d’utilisation de ce site et remplacent toutes autres communications antérieures à ce sujet. En cas d'incompatibilité entre ces Conditions et la Politique sur les prix ou la Politique de livraison et retours, ces Conditions s’appliquent.
DIVISIBILITÉ
Ces Conditions sont considérées comme indépendantes les unes des autres. Si une disposition des Conditions est considérée comme non exécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans toute la mesure où la loi applicable le permettra, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions demeureront inchangés.
LOIS APPLICABLES
Les Conditions ainsi que l'utilisation de ce site Internet, y compris toute commande ou tout achat effectué grâce à ce site, sont régies par les lois de la province de Québec.
Sécurité
FOTOPLUS a mis au point un système de commande en ligne vous permettant de vivre une expérience de magasinage de photos scolaires et produits-photos scolaires sans tracas. L'intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont une priorité pour nous.
PROTOCOLE SSL
Notre site Web utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) – CHIFFREMENT À 128 BITS, une des normes de sécurisation pour la transmission des données dans l'industrie des transactions en ligne. En cliquant sur le bouton « PAIEMENT », vous serez relié à un serveur sécurisé. Le SSL transmet à votre navigateur des renseignements qui ENCRYPTE votre commande et traduisent les DONNÉES que vous transmettez en un code extrêmement difficile à déchiffrer.
Nous utilisons le système E-SELECT PLUS de MONERIS, une filiale de la Banque de Montréal et de la Banque Royale pour traiter les transactions VISA ET MASTERCARD.
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Politique sur les prix et disponibilité des produits
1. Seuls les photos scolaires et produits-photos scolaires peuvent être commandés et payés sur ce site. Les autres sections de ce site peuvent permettre de placer une commande en ligne pour certains produits/services qui pourront par la suite être ramassés et payés uniquement en magasin. Les prix affichés dans ces sections représentent les prix disponibles en magasin et n’incluent pas les taxes, à moins d’indication contraire. À titre d’exemple, la section Photos en ligne permet le téléchargement de photos numériques imprimées à notre laboratoire. Les photos prises lors d’évènements sportifs ou autres peuvent également faire l’objet d’une commande qui devra par la suite être ramassée et payée en magasin.
2. Les prix affichés sont en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes de vente (TPS, TVQ) sauf indication contraire à cet effet.
3. Les Frais de Retard pour commande scolaire tardive, de même que les Frais de Livraison et le Frais de Retouche sont ajoutés à la commande s’il y a lieu (Voir Politique de livraison et retours des photos scolaires et produits-photos scolaires).
4. Les prix offerts sont sujets à changement sans préavis.
5. Toute erreur dans l’affichage du prix d’un produit sera corrigée sans obligation de la part de FOTOPLUS.
6. FOTOPLUS se réserve le droit de modifier le choix des produits offerts ou de discontinuer certains produits selon leur disponibilité et ce, sans préavis.
7. Les stocks de certains produits peuvent être épuisés avant d’être discontinués.
Modes de paiement
FOTOPLUS ACCEPTE LES CARTES VISA ET MASTER CARD.
Entrée de la commande photos scolaires et produits-photos scolaires en ligne
Seuls les photos scolaires et produits-photos scolaires peuvent être commandés et payés sur ce site.
OUVERTURE D’UNE SESSION
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES FLÈCHES AVANT ET ARRIÈRE DE VOTRE FURETEUR POUR NAVIGUER SUR CE SITE INTERNET.

Vous devez d’abord ouvrir une session sur WWW.FOTOPLUS.CA et accéder à la section photos scolaires en utilisant le NOM (NUMÉRO) D’USAGER et le MOT DE PASSE qui paraissent sur le Bon de Commande remis à l’étudiant lors de la séance-photo.
1. PERSONNALISATION DES POSES
Généralement, deux photographies sont prises lors de la séance-photo. La personnalisation des poses diffère légèrement selon les options retenues par la direction de votre établissement scolaire ou son conseil d’établissement.
A. Option toile de fonds
Les photos ont été prises en plans rapproché et éloigné devant une toile de fond. L’une ou l’autre des poses ou même les deux peuvent être choisies autant de fois que vous désirez pour acheter une combinaison presque infinie d’ensembles photos, de feuilles 8x10 et de produits. Passez maintenant à l’étape 2 pour compléter un bon de commande.
B. Option photographie virtuelle (fond vert)
Les photos ont été prises en plans rapproché et éloigné devant une toile de couleur verte (fonds virtuel). Vous devez choisir le ou les fonds virtuels qui personnaliseront autant de fois que vous désirez l’une ou l’autre des poses ou même les deux poses. Notre catalogue de fonds comprend un certain nombre de fonds virtuels, selon l’option retenue par la direction de votre établissement scolaire ou son conseil d’établissement. Votre choix de fonds virtuel peut être limité, selon l’option retenue par votre établissement scolaire ou son conseil d’établissement. Une fois vos choix complétés, vous aurez ainsi créé une ou plusieurs photographies. Passez maintenant à l’étape 2 pour compléter un bon de commande.
2. BON DE COMMANDE
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES FLÈCHES AVANT ET ARRIÈRE DE VOTRE FURETEUR POUR NAVIGUER SUR CE SITE INTERNET.

À cette étape, vous verrez apparaître à l’écran les différents produits qui vous sont offerts et chacune des photographies créées à l’étape précédente. Veuillez noter que les ensembles traditionnels ne sont pas décomposables. Ceci veut dire que pour un ensemble acheté, il faut choisir une seule pose par ensemble et, pour la photographie virtuelle, un seul choix de fond par ensemble.
Pour chacune des photographies créées plus tôt, il vous est maintenant possible d’acheter un ou plusieurs des produits offerts.
N’est-ce pas merveilleux?
Compléter cette étape, puis passez à l’étape suivante.
3. MODE DE PAIEMENT
A. Vérifier d’abord avec soin l’exactitude de votre commande.
B. Vous ne pourrez revenir en arrière lorsque vous aurez confirmé votre commande.
C. Ajouter les frais de retard, les frais de livraison et les frais de retouche, s’il y a lieu.
D. Choisissez le mode de paiement : VISA, MASTERCARD.
E. Passez à l’étape suivante pour compléter votre commande.
4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Lorsque vous confirmerez votre commande, le paiement sera prélevé et une confirmation de votre commande vous parviendra par courriel.
ATTENTION, VOUS NE POURREZ REVENIR EN ARRIÈRE APRÈS LA CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE.
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES FLÈCHES AVANT ET ARRIÈRE DE VOTRE FURETEUR POUR NAVIGUER SUR CE SITE INTERNET.